Quels éléments le tribunal retient-il pour apprécier le risque de confusion entre les deux logiciels concurrents ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 31 mars 2026, 20/05825

Le tribunal relève d’abord que les deux logiciels sont des outils web de prospective stratégique de transition énergétique, utilisant des données publiques (notamment celles de l’OREGES), des indicateurs multi-thématiques, ainsi que des cartographies, graphiques et tableaux. Il juge que ces similitudes sont inhérentes au domaine concerné et ne suffisent pas, en elles-mêmes, à caractériser une concurrence déloyale.

Il souligne ensuite l’existence d’autres logiciels similaires sur le marché, ce qui confirme le caractère courant de ces fonctionnalités. Il examine alors les différences entre les deux logiciels : noms distincts, logos et éléments figuratifs différents, modalités d’accès différentes (accès libre pour l’un, compte utilisateur pour l’autre), interfaces et cheminements d’utilisation distincts (point de départ, organisation des onglets, séquence des actions, présentation des scénarios et des résultats).

Le tribunal relève également que le logiciel du demandeur ne dispose pas de certaines fonctionnalités présentes dans le logiciel de l’intimé (visualisations cartographiques spécifiques, analyses comparatives multi-territoires, visualisation de certaines installations). Ces différences, appréciées globalement, suffisent à écarter tout risque de confusion dans l’esprit du public.