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L’emprunteur n’a pas comparu à l’audience du 24 novembre 2025. Le juge a soulevé d’office plusieurs moyens relatifs aux violations du code de la consommation susceptibles d’entraîner la nullité ou la déchéance du droit aux intérêts. L’action a été jugée recevable, car elle avait été engagée avant l’expiration du délai de deux ans à compter du premier incident de paiement non régularisé survenu le 10 mai 2024.
Le juge a constaté plusieurs manquements du prêteur : l’offre produite n’était qu’une photocopie ne permettant pas de vérifier le respect des exigences de présentation (taille des caractères d’au moins 3 millimètres) ; le montant de la mensualité assurance incluse ne figurait pas dans l’encadré des caractéristiques essentielles ; aucun bordereau de rétractation conforme n’a été justifié ; la fiche d’informations pré-contractuelles européenne normalisée n’a pas été remise de manière régulière (exemplaire non paraphé ni signé) ; la notice d’assurance n’a pas été justifiée ; aucune alerte sur les risques d’impayé n’a été produite. Ces manquements ont entraîné la déchéance du droit aux intérêts. Le capital restant dû s’élève à 14 122,10 euros, calculé en déduisant les versements effectués du montant emprunté. Les intérêts ne porteront que sur ce capital au taux légal non majoré à compter de la mise en demeure, afin de préserver le caractère dissuasif de la sanction. La demande de capitalisation des intérêts a été rejetée. L’emprunteur a été condamné aux dépens et au paiement de 200 euros au titre de l’article 700.