Résumé
Une patiente a été admise aux urgences d’un centre hospitalier suite à une chute. Un scanner a révélé une fracture vertébrale T12, mais cette fracture n’a pas été mentionnée au compte-rendu. La patiente a quitté l’établissement avec un traitement insuffisant (ceinture lombaire seule), alors qu’une immobilisation était nécessaire. Cette erreur de diagnostic et de traitement a aggravé son état, nécessitant une intervention chirurgicale ultérieure. Le tribunal administratif a condamné l’établissement et son assureur à indemniser la patiente. En appel, la patiente demandait une meilleure indemnisation et une nouvelle expertise. La cour a rejeté la demande de nouvelle expertise, confirmant la date de consolidation au 22 décembre 2015, et a augmenté l’indemnisation en rectifiant le calcul des frais d’assistance tierce personne selon les taux horaires applicables.