Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La cliente a assigné l’auto-entrepreneur en paiement du remboursement et en dommages et intérêts. Elle a également demandé le retrait d’un avis négatif qu’elle avait publié en ligne. L’auto-entrepreneur a demandé le rejet de la demande et le retrait de l’avis.
Le tribunal a rejeté la demande de remboursement, estimant que le contrat engageait fermement la cliente au paiement de l’intégralité des séances et que l’auto-entrepreneur avait rempli son obligation de moyens en proposant des solutions alternatives. Le tribunal a également rejeté la demande de dommages et intérêts, la cliente n’ayant pas justifié d’un préjudice distinct. Enfin, le tribunal a rejeté la demande de retrait de l’avis, considérant qu’il relevait de la liberté d’expression et ne constituait pas un dénigrement fautif.