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Article 1104 du code civil

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 1104Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d’ordre public.

Reprend un alinéa de l’ancien article 1134 (avant le 1er octobre 2016).

Renvois

Décisions qui citent cet article 3525

3525 décisions citent cet article ; les 36 plus récentes sont affichées.

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