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Le propriétaire a demandé en décembre 2019 la restitution des sommes versées, en soutenant que le programme ne constituait pas réellement un programme d’aménagement d’ensemble. Le tribunal administratif a partiellement accueilli cette demande.
La commune a fait appel. Après annulation d’un premier arrêt, la cour a retenu la prescription de l’action en répétition, calculée à partir du dernier versement, et a rejeté l’ensemble des demandes de restitution.