CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 11/09/2026, 25MA02039, Inédit au recueil Lebon

Jurisprudence

CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 11/09/2026, 25MA02039, Inédit au recueil Lebon

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⚖️ CAA de MARSEILLE

📂 Communes / Mairies

🏷️ Indemnité de repas

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
CAA de MARSEILLE
Catégorie
Communes / Mairies
Sous-catégorie
Indemnité de repas
Textes cités

Résumé

Un agent de maîtrise territorial, chef d’équipe au sein d’un service d’entretien industriel, travaillait en journée continue de 7 heures à 14 heures et effectuait des déplacements professionnels sur le territoire départemental.

Il a demandé au département du Var le versement d’indemnités de repas pour la période d’août 2020 à septembre 2022, puis a contesté le rejet implicite de cette demande devant le tribunal administratif. Après le rejet de sa requête, il a fait appel et sollicité une indemnisation de 3 097,50 euros.

Le département s’est opposé à ces demandes, en soutenant notamment que l’agent ne démontrait pas avoir pris un repas entre 11 heures et 14 heures pendant sa pause de vingt minutes, hors de ses résidences administrative et familiale. La juridiction a confirmé le rejet, faute de justificatifs suffisamment précis.

Références de jurisprudence

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