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Le préfet a refusé son titre de séjour, prononcé une obligation de quitter le territoire français, fixé le pays de renvoi et pris une interdiction de retour de six mois. Le tribunal administratif a rejeté son recours.
En appel, la cour annule ce jugement pour omission de réponse à un moyen, puis statue elle-même. Elle rejette toutefois les contestations dirigées contre l’arrêté, ainsi que les demandes d’injonction et de frais.