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La préfète du Gard a refusé son admission au séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé l’Algérie comme pays de destination. Le tribunal administratif a rejeté son recours.
En appel, la requérante invoquait la durée de sa présence en France, la présence de plusieurs enfants et petits-enfants, ses pathologies, son besoin d’assistance et l’absence de prise en charge familiale suffisante en Algérie. Elle soutenait également que son éloignement méconnaîtrait l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La cour a confirmé le rejet : les circonstances exceptionnelles n’étaient pas suffisamment établies, notamment quant au niveau de dépendance et à l’impossibilité d’accès aux soins en Algérie.