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Après ce réexamen, la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Le demandeur invoquait notamment l’accord franco-tunisien, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sa présence en France depuis plusieurs années et son mariage avec une ressortissante française.
La préfète s’est fondée sur une menace pour l’ordre public résultant de plusieurs condamnations pénales, ainsi que sur l’absence d’intégration socioprofessionnelle. La juridiction confirme le refus, en relevant également que le demandeur conserve des attaches familiales dans son pays d’origine et que la décision ne constitue pas une mesure d’éloignement.