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La commission régionale a retenu la responsabilité de l’établissement. L’assureur du centre hospitalier n’ayant pas présenté d’offre, l’ONIAM a indemnisé la victime au moyen de deux transactions, puis a recherché le remboursement auprès de l’assureur.
Un premier titre exécutoire a été maintenu. Le second a été annulé pour vice de forme. Saisie après cassation partielle, la cour a admis les conclusions reconventionnelles subsidiaires de l’ONIAM et condamné l’assureur au remboursement de la seconde indemnité, avec intérêts capitalisés. Elle a refusé d’augmenter la pénalité à 15 %.