Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Les requérants invoquaient des manquements graves et répétés au pluralisme, à la protection de l’ordre public, à la lutte contre les discours de haine et à diverses obligations applicables aux services audiovisuels. Ils soutenaient également que l’absence d’intervention de l’Arcom affectait les intérêts fondamentaux de la Nation et la sincérité d’une prochaine élection présidentielle.
Le juge a considéré que ces éléments, même susceptibles de créer un doute sérieux, ne démontraient pas une atteinte suffisamment grave et immédiate caractérisant l’urgence. La requête a été rejetée selon la procédure prévue à l’article L. 522-3 du code de justice administrative.