Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le demandeur a ensuite formé un pourvoi en cassation et saisi le juge des référés du Conseil d’État afin de suspendre toute mesure d’éloignement jusqu’à la décision sur ce pourvoi. Il invoquait les risques pour sa vie et sa santé ainsi qu’une atteinte à sa vie privée et familiale. Il sollicitait également l’aide juridictionnelle provisoire.