Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Sur le fondement de l’article L. 8272-2 du code du travail, le préfet a ordonné la fermeture administrative de l’établissement pendant trois mois à compter du 3 août 2026. Le juge des référés du tribunal administratif a refusé de suspendre cette mesure, faute d’urgence suffisamment démontrée.
La société a fait appel en invoquant sa fragilité financière, le risque de licenciements, de cessation des paiements et de liquidation judiciaire. Elle produisait notamment deux attestations comptables et des résumés de caisse, mais aucun bilan ni compte de résultat.