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Le préfet a refusé le titre de séjour en estimant que les actes produits étaient frauduleux. Un rapport technique relevait notamment des cachets contrefaits, un support non conforme et un numéro d’affidavit non reconnu. Le tribunal administratif avait annulé ce refus et ordonné la délivrance d’un titre de séjour.
Saisie par le préfet, la cour a retenu l’absence de force probante des documents d’état civil, jugé l’identité non établie et annulé le jugement de première instance.