Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après le rejet de son recours par le tribunal administratif, l’intéressée a fait appel et demandé en référé la suspension de la mesure d’éloignement. Elle invoquait notamment son mariage, postérieur à l’arrêté, avec un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, la situation professionnelle de son conjoint, la stabilité de leur vie commune et sa réussite à un examen civique.
Le juge des référés a considéré que ces circonstances étaient postérieures à l’arrêté et ne pouvaient affecter l’appréciation de sa légalité à la date de son édiction. La demande de suspension a donc été rejetée comme manifestement mal fondée.