L’intéressé a relevé appel de ce jugement et a parallèlement saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension du refus, le réexamen de sa situation sous astreinte et le versement d’une somme au titre des frais de procédure.

La cour a toutefois rejeté l’appel par une ordonnance distincte, sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en raison de son caractère manifestement dépourvu de fondement. Elle en a déduit que la demande de suspension était devenue sans objet, puis a rejeté les demandes d’injonction, d’astreinte et de remboursement des frais.