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Après le rejet initial de leur recours, les anciens propriétaires ont obtenu l’annulation de cet arrêté et du jugement par un arrêt devenu définitif. La commune n’a entrepris aucune mesure d’exécution et a conservé le terrain, laissé en friche et seulement entretenu de manière limitée.
Les anciens propriétaires ont alors demandé l’exécution de l’arrêt, avec une astreinte. La juridiction ordonne à la commune de proposer d’abord le bien aux vendeurs, puis à l’acquéreur évincé, à un prix rétablissant les conditions de la transaction initiale.