Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le projet prévoyait quatre accès sur la route du Rougement, dont deux desservant six lots à proximité d’un carrefour présentant déjà des difficultés de visibilité. Des stationnements le long de la voie publique pouvaient encore réduire la visibilité. La commune invoquait également les congestions locales et un emplacement réservé destiné à élargir la voie.
Après le rejet de leur recours par le tribunal administratif, les requérants ont fait appel. La cour administrative d’appel confirme le refus et met à leur charge une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.