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La CNIL l’a informé en septembre de la transmission de sa plainte à ses services et de délais de traitement susceptibles d’être longs. Le silence gardé pendant trois mois a fait naître une décision implicite de rejet, contestée devant le Conseil d’État.
Après l’expiration de ce délai, la CNIL a informé le demandeur, le 19 décembre 2025, être intervenue auprès du responsable du traitement afin de l’interroger sur les faits. Le Conseil d’État a considéré que cette poursuite d’instruction avait retiré la décision implicite, privant le recours d’objet.