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Le requérant avait également saisi la Défenseure des droits d’un signalement portant sur le même traitement, clôturé le 1er juillet 2025. En cours d’instance, il s’est désisté de ses demandes dirigées contre cette autorité, ainsi que de sa demande indemnitaire et de sa demande d’injonction la concernant.
Il demandait encore l’annulation des décisions de la CNIL, une indemnisation et une injonction d’enquêter sur les manquements allégués du CNAPS.