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La banque avait décidé elle-même la résiliation, puis adressé au titulaire un courriel et un courrier indiquant à tort qu’elle était intervenue à sa demande. La CNIL a clôturé les plaintes après avoir recueilli des explications techniques sur le fonctionnement de la gestion automatisée et standardisée de la banque.
Le titulaire a demandé l’annulation de ces décisions et la reprise de l’instruction. La juridiction a joint les requêtes, puis jugé que les mentions litigieuses ne constituaient pas des données à caractère personnel et qu’aucune utilisation frauduleuse n’était établie. Elle a validé les clôtures.