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Une association a demandé l’abrogation de cette autorisation par un courrier reçu le 14 mars 2025. La CNIL ayant implicitement refusé, l’association a saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir, en invoquant notamment l’absence de garanties suffisantes au regard du RGPD et l’atteinte au principe de continuité du service public.
La demande d’abrogation ayant été présentée plus de quatre mois après la décision initiale, le recours contre le refus implicite a été rejeté.