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Le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de l’État et accordé 3 000 euros, en rejetant le surplus. Le détenu a relevé appel afin d’obtenir une indemnité complémentaire et le remboursement de ses frais.
La juridiction d’appel constate que l’intéressé a parfois disposé d’un espace inférieur à 3 m² et qu’il a occupé trois cellules présentant saleté, délabrement, mauvaise aération, éclairage naturel insuffisant, promiscuité et sanitaires dégradés.