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Le recteur a informé le ministre de sa décision de mettre fin au détachement. Le ministre a ensuite mis fin à la nomination et au détachement, tandis que le recteur a affecté l’agent sur un autre emploi. Un arrêté ultérieur l’a réintégré dans son corps et son académie d’origine.
Le tribunal administratif a seulement annulé les arrêtés en tant qu’ils prévoyaient une prise d’effet antérieure au 24 mars 2021 et rejeté le surplus. L’agent a relevé appel, invoquant notamment l’irrégularité du jugement, la violation des droits de la défense, une discrimination, des erreurs de fait et d’appréciation ainsi qu’un détournement de pouvoir. La cour a rejeté l’appel.