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Le titulaire du titre a demandé en référé la suspension de ce retrait. Le juge des référés a accueilli cette demande en estimant qu’il n’était pas établi qu’il avait pu présenter des observations avant le retrait.
Le ministre a formé un pourvoi. Le Conseil d’État relève qu’un courrier préfectoral invitait le titulaire à présenter ses observations et qu’il y avait répondu. Il annule donc l’ordonnance, puis rejette la demande de suspension, aucun moyen ne créant de doute sérieux sur la légalité du retrait.