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Le préfet a ensuite refusé le renouvellement du titre, pris une obligation de quitter le territoire, prononcé une interdiction de retour et abrogé le récépissé. Entre-temps, le demandeur avait été naturalisé par décret du 4 mars 2024.
Un décret du 11 février 2026 a rapporté cette naturalisation au motif que le séjour était irrégulier à la date de l’acquisition de la nationalité. Le demandeur a sollicité la suspension de ce décret, la restitution de ses documents d’identité et une indemnité de procédure.