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À sa sortie de prison, il avait été placé en rétention administrative. Le préfet l’a ensuite assigné à résidence pendant quarante-cinq jours, avec une présentation quotidienne auprès des services de police de Metz, en estimant notamment qu’il était sans domicile fixe.
L’intéressé soutenait résider chez son ancienne compagne et mère de son enfant. Une attestation d’hébergement antérieure à l’arrêté, également produite dans une procédure de rétention, confirmait cette résidence. La juridiction a maintenu le principe de l’assignation, mais annulé l’obligation de présentation quotidienne à Metz.