Contrôlé le 26 mai 2025 dans le Territoire de Belfort, l’étranger a ensuite reçu une interdiction de retour d’un an et a été assigné à résidence pendant quarante-cinq jours. Il a demandé l’annulation de ces mesures ainsi que l’aide juridictionnelle provisoire.

Le tribunal administratif a rejeté sa demande sans statuer sur l’aide juridictionnelle provisoire. En appel, l’intéressé invoquait notamment l’incompétence territoriale, l’insuffisance de motivation, la méconnaissance de son droit au maintien durant l’examen de l’asile et une erreur d’appréciation concernant son assignation dans le Territoire de Belfort. Il produisait une attestation de domiciliation à Paris datant de 2023 et des courriers administratifs de 2023 et 2024. Une aide juridictionnelle totale lui ayant été accordée ultérieurement, la juridiction a jugé les demandes provisoires sans objet, annulé partiellement le jugement et confirmé le rejet du recours contre l’arrêté.