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L’administration a refusé le titre, a prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et assigné le demandeur à résidence. Celui-ci a contesté ces mesures, en invoquant notamment l’accord franco-algérien, le respect de sa vie familiale et l’intérêt supérieur de ses enfants.
La juridiction d’appel a relevé que le jugement initial n’avait pas répondu à certains moyens, mais a statué au fond après évocation. Elle a constaté l’existence de condamnations pour violences, menaces et violences conjugales, ainsi que la révocation d’un sursis probatoire pour violation d’interdictions judiciaires. Elle a finalement maintenu l’arrêté contesté en raison de la menace pour l’ordre public.