Un artiste plasticien, reconnu internationalement sous un pseudonyme, a constaté qu’une maison de couture, appartenant à un grand groupe de luxe, commercialisait un tee-shirt reprenant les caractéristiques originales d’une de ses œuvres, intitulée « Liquidated Google Black ». Après une mise en demeure restée sans effet, l’artiste a assigné la société en contrefaçon de droits d’auteur, ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitisme. Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré l’artiste irrecevable à agir en contrefaçon de ses droits patrimoniaux, en raison de l’apport de ces droits à une société de gestion collective, mais a reconnu les actes de parasitisme et de concurrence déloyale, condamnant la maison de couture à verser des dommages et intérêts et à retirer les produits litigieux. La société a interjeté appel, contestant notamment la recevabilité de l’action en contrefaçon et la qualification des faits. En appel, la cour a infirmé la condamnation pour parasitisme et concurrence déloyale, estimant que la maison de couture n’avait pas reproduit les caractéristiques originales de l’œuvre mais seulement une idée non protégeable, celle de faire « dégouliner » un logo, technique courante dans le street art et la mode. La cour a confirmé l’irrecevabilité de l’action en contrefaçon patrimoniale mais a jugé recevable l’action au titre des droits extra-patrimoniaux. Elle a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de l’artiste, condamné la maison de couture à verser des indemnités, ordonné la communication de documents comptables, le retrait et la destruction des produits litigieux, ainsi que la publication de la décision. La société a été condamnée aux dépens et au paiement de
frais irrépétibles. L’affaire illustre la complexité des litiges relatifs à la protection des œuvres d’art dans le domaine de la mode, notamment en ce qui concerne la distinction entre idée et expression protégée.