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Un constat préalable puis une expertise ont relevé des fissures, leur aggravation, des affaissements et des désordres affectant notamment les façades, les clôtures, le salon, la chambre parentale et l’abri de jardin. L’expert a distingué les dommages imputables aux travaux de ceux résultant de la sécheresse ou de causes propres à l’immeuble.
Le tribunal administratif a condamné solidairement le département et son assureur. En appel, la juridiction confirme le principe de responsabilité, écarte l’appel en garantie contre les constructeurs après réception des travaux et augmente l’indemnisation au titre du préjudice matériel et du trouble de jouissance.