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Le bief s’est progressivement asséché. Durant l’été suivant, le propriétaire a constaté des fissures et des lézardes affectant les bâtiments. Une expertise judiciaire a attribué principalement les désordres à l’assèchement du bief, tout en relevant la faible compacité des argiles et l’absence de fondations adaptées.
La demande indemnitaire ayant été rejetée en première instance, le propriétaire a fait appel. La juridiction d’appel retient la responsabilité sans faute du syndicat venant aux droits du maître d’œuvre et accorde une indemnité pour les travaux, le trouble de jouissance et la perte de valeur vénale.