CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/07/2026, 24NT02677, Inédit au recueil Lebon

Jurisprudence

CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/07/2026, 24NT02677, Inédit au recueil Lebon

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⚖️ CAA de NANTES

📂 Environnement / Déchets

🏷️ atteinte paysagère

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
CAA de NANTES
Catégorie
Environnement / Déchets
Sous-catégorie
atteinte paysagère
Textes cités
, , , Article L. 111-5 du code de l’urbanisme, Article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, Article L. 111-1 du code de l’urbanisme, Article L. 111-4 du code de l’urbanisme, , , , , , , , , , , Article L. 350-1 A du code de l’environnement, Article R. 111-27 du code de l’urbanisme, , ,

Résumé

Une société de projet a demandé une autorisation environnementale pour exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire d’une commune rurale. Après enquête publique, le préfet a délivré l’autorisation.

Des associations de protection de l’environnement et du patrimoine, un groupement agricole et des riverains ont demandé l’annulation de l’arrêté, invoquant notamment des irrégularités procédurales, l’insuffisance de l’étude d’impact, l’absence de capacités financières suffisantes, l’atteinte aux espèces protégées et les nuisances paysagères.

La juridiction écarte la plupart des moyens. Elle retient toutefois que les éoliennes E1 et E2, implantées près d’une ligne de crête, seraient fortement visibles depuis une abbaye cistercienne inscrite au titre des monuments historiques. Les mesures de plantation prévues ne suffisent pas à réduire cet impact dans un paysage ouvert et préservé. L’autorisation est annulée uniquement en tant qu’elle concerne ces deux éoliennes.

Références de jurisprudence

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