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Les bénéfices reconstitués ont été regardés comme distribués au président et associé unique, imposé personnellement avec les contributions correspondantes et une majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses. Le couple de contribuables a contesté la régularité de la communication des pièces, la qualification de maître de l’affaire, l’appréhension des sommes et la pénalité.
Après cassation et renvoi, la juridiction a rejeté la contestation procédurale, admis une substitution de base légale et réduit les bases imposables de 2017. Les impositions de 2016 n’étaient plus comprises dans le renvoi.