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La cession de trois studios en 2017 a généré une plus-value initialement exonérée, que l’administration a imposée selon le régime des plus-values des particuliers. Le contribuable a demandé la réduction ou la décharge des impositions, ainsi qu’une compensation entre TVA déduite et TVA collectée à tort.
La juridiction a rejeté la demande : les prestations hôtelières n’étaient pas effectivement établies, les locations étaient souvent longues et la compensation n’était pas justifiée. Les recettes de location meublée n’atteignaient pas 23 000 euros.