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Le ministre contestait la recevabilité de la requête, faute de production initiale de l’acte attaqué. Cette irrégularité a été régularisée par la production ultérieure du document.
Le Conseil d’État a relevé que le consommateur recherchait l’acquisition des livres audio inclus dans l’appareil, lequel était matériellement indissociable de ces contenus et conçu uniquement pour leur lecture autonome. Il a considéré que l’enceinte constituait le support physique des livres audio et que l’offre devait bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. Les commentaires ont été annulés.