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La candidate classée troisième a demandé l’annulation de la nomination, en invoquant plusieurs irrégularités affectant la procédure de sélection, notamment l’absence de membres du comité lors des auditions et de la délibération finale.
La juridiction a relevé que deux membres ayant participé à la première délibération s’étaient ensuite abstenus sans motif légitime, tandis qu’un troisième membre s’était retiré pour maintenir la parité interne et externe. Elle a annulé la nomination et ordonné, si le recrutement était maintenu, la reprise de la procédure au stade des auditions.