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Après le rejet de son recours par le tribunal administratif, la demanderesse a relevé appel. Elle soutenait notamment résider habituellement en France depuis plus de dix ans et reprochait au préfet de ne pas avoir saisi la commission du titre de séjour.
La juridiction d’appel a relevé des preuves de présence continue depuis juillet 2014, notamment des documents administratifs et médicaux, des relevés bancaires et des bulletins de paie. Elle a annulé le jugement et l’arrêté, puis ordonné le réexamen de la demande.