Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le demandeur a contesté cet arrêté. Le tribunal administratif a rejeté sa requête par ordonnance, en considérant notamment que le délai d’exécution de l’éloignement était expiré. La cour annule cette ordonnance, juge que les moyens demeuraient opérants puisque l’arrêté n’avait été ni retiré ni abrogé, puis statue au fond.
Elle rejette toutefois les contestations dirigées contre l’éloignement, le pays de renvoi et l’interdiction de retour. Elle relève l’absence d’intégration particulière, la possibilité de reconstituer la cellule familiale en Géorgie et l’absence de risques personnels suffisamment établis.