Le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil en raison du dépôt intervenu plus de quatre-vingt-dix jours après l’entrée en France. Le demandeur a contesté cette décision, invoquant l’insuffisance de motivation, l’absence d’examen de sa vulnérabilité et l’existence d’un motif légitime lié à sa minorité passée et à sa situation personnelle.

La juridiction a confirmé le refus. Elle a estimé que la décision était motivée, qu’un entretien avait permis l’examen de la situation et que les pièces produites ne démontraient pas, à la date de la décision, une vulnérabilité particulière ni un motif légitime justifiant le dépôt tardif.