Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après avoir quitté son premier emploi, le salarié a conclu un contrat à durée indéterminée avec la SASU 3H Distribution, sans que cette nouvelle société sollicite d’autorisation de travail. La préfète du Rhône, après avoir recueilli ses observations, a retiré son titre de séjour, prononcé une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire et fixé le pays de destination.
Le tribunal administratif ayant rejeté son recours, le demandeur a interjeté appel. La cour constate une irrégularité partielle du jugement, mais rejette au fond la demande d’annulation de l’arrêté ainsi que les demandes d’injonction et de prise en charge des frais.