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Le tribunal administratif a annulé cette seconde mesure, estimant que l’administration ne démontrait pas avoir accompli les diligences nécessaires et qu’il n’existait donc pas de perspective raisonnable d’éloignement. Le préfet a interjeté appel et demandé le sursis à exécution du jugement concernant les frais irrépétibles.
La cour relève que l’administration avait sollicité un laissez-passer consulaire. Elle juge que l’absence d’éloignement pendant la première période ne suffit pas à écarter la perspective raisonnable. Elle écarte également les moyens relatifs à la motivation, à l’examen de la situation, à l’erreur de date, à la vie familiale et à l’obligation de pointage, puis annule le jugement.