L’assignation imposait une présentation au commissariat cinq jours par semaine, à neuf heures, y compris les jours fériés et chômés. Le tribunal administratif a annulé cette seule modalité, estimant qu’elle était disproportionnée au regard de la nécessité, pour le père, d’accompagner son enfant à l’école lorsque son épouse travaillait.

Saisie par le préfet, la cour a relevé que les horaires de travail, l’heure d’entrée à l’école et l’accompagnement quotidien n’étaient pas établis. Elle a également constaté que le trajet entre l’école et le commissariat restait compatible avec une présentation à neuf heures. La cour a rétabli l’obligation de pointage et rejeté les autres moyens ainsi que les demandes d’injonction et de frais.