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Le préfet lui a imposé une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de deux ans, et l’a assigné à résidence. Le tribunal administratif a annulé l’interdiction de retour, estimant notamment que la menace pour l’ordre public n’était pas suffisamment établie.
Saisie par le préfet, la cour constate que la procédure pénale n’a pas été classée sans suite, que l’intéressé ne justifie pas son entrée en France, a déclaré être célibataire et ne peut invoquer que la présence de son frère. Elle rétablit l’interdiction de retour de deux ans.