Le préfet a refusé le titre, prononcé une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et interdit le retour pendant cinq ans. Le demandeur, marié à une ressortissante française et père d’une enfant française, invoquait ses attaches familiales, l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il avait toutefois fait l’objet de plusieurs condamnations pénales, dont une à sept ans d’emprisonnement. Il ne justifiait pas contribuer à l’entretien du foyer et de l’enfant ni participer de manière significative à son éducation. Le tribunal administratif ayant rejeté son recours, il a interjeté appel. La cour confirme ce rejet.