La préfète du Rhône a refusé le titre demandé, prononcé une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi. Le tribunal administratif ayant rejeté son recours, le ressortissant gabonais a interjeté appel en invoquant notamment l’accord franco-gabonais, le respect de sa vie privée et familiale et l’intérêt supérieur de sa fille.

La cour a confirmé le rejet : le diplôme obtenu ne pouvait être regardé comme au moins équivalent au master au sens de l’accord applicable.