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La ressortissante étrangère a demandé l’annulation de cette mesure. Elle faisait valoir qu’elle avait subi des violences de la part de son ancien compagnon. Les pièces produites comprenaient un compte-rendu des urgences, des messages échangés, ainsi qu’une prise en charge par le SAMU social et une orientation vers un foyer accueillant les victimes de violences conjugales.
La juridiction a estimé que le choix du périmètre, en l’absence d’hébergement sûr dans une autre commune, constituait une erreur d’appréciation. Elle a annulé l’assignation et ordonné le réexamen de la situation.