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Le refus était fondé sur la menace pour l’ordre public résultant d’une condamnation du réunifiant à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences conjugales ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à huit jours. Les demandeurs ont contesté cette analyse devant le tribunal administratif puis en appel, en invoquant notamment leur droit au respect de la vie familiale et l’intérêt supérieur des enfants.
La cour a confirmé le refus, considérant que la menace était établie et que les liens familiaux pouvaient être maintenus hors de France.