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Le demandeur, père d’un enfant français mineur reconnu avant la naissance, exerçait conjointement l’autorité parentale avec la mère de l’enfant, avec laquelle il vivait. L’administration lui reprochait des violences commises en 2022 et une condamnation pénale à trois mois d’emprisonnement avec sursis.
La juridiction relève que les faits étaient isolés, que la condamnation concernait une seule série de faits et qu’aucun risque particulier de récidive n’était établi. Elle annule le refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire, puis enjoint au préfet de délivrer un certificat de résidence d’un an.